Le Site : 8ème Avenue est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente une sélection des articles présentés dans la boutique de la société MAX ET LINE, entre autre des vêtements enfants de 0 à 16 ans, à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.
Editeur : le Site 8ème Avenue est produit par la société MAX ET LINE SARL au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 8 rue Marsoulan 75012 PARIS.
N° D'IDENTIFICATION : 490 879 913 RCS PARIS N° DE TVA : FR 10 490 879 913 N° DE SIRET : 490 879 913 00021 N° CODE NAF : 4779Z
Pour tout contact vous pouvez vous adresser à la société par : Tél : 01 40 02 04 45 - Port : 06 63 06 01 47. En cas d'Appel de l'étranger : 00 33 1 40 02 04 45 -
Courrier : 8 rue Marsoulan 75012 PARIS
Le Site est hébergé par la Société IDEP 5 bis rue Fays 94160 ST-MANDE
Dans le processus de vente en ligne, la société MAX ET LINE est tenue que d'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une intrusion extérieure, un virus informatique, une rupture de service ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les Tribunaux.
Tous les éléments du Site 8ème Avenue sont et restent la propriété intellectuelle de la société MAX ET LINE A 75 012 PARIS
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans l'accord express et au préalable de la société MAX ET LINE. Tout lien devra être retiré sur simple demande de la société MAX ET LINE.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, le Client est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à 8ème Avenue , de traiter et exécuter la commande.
Conformément à la loi 78/17 Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations qui le concernent, en écrivant, par courrier électronique, à l'adresse suivante : maxetline@orange.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 8 rue Marsoulan 75012 PARIS
Conformément à l'article 32 de la loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-80 du 6 août 2004, les informations indispensables à 8ème Avenue , pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse de l'internaute est facultative ou les informations relatives à son intérêt pour les offres susceptibles de lui être adressées par 8ème Avenue, sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés.
Sauf opposition de sa part, 8ème Avenue peut être amené à communiquer les informations facultatives collectées à des partenaires commerciaux.
La société MAX ET LINE , éditeur du Site 8ème Avenue , adresse au Client des informations lui permettant de mieux connaître et de mieux utiliser son Site, de lui faire bénéficier des offres promotionnelles diffusées sur le Site dans le strict respect des dispositions de la loi n° 2004-575 «pour la confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi 78-17 « Informatique et Libertés » modifiée, sous réserve de son opposition.
Est Client au titre des présentes Conditions Générales toute personne, physique ou morale qui commande un article mis en vente par la société MAX ET LINE via son site Internet.
Est Vendeur des articles mis en vente sur le site : maxetline@orange.fr la Société MAX ET LINE à 75 012 PARIS.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par 8ème Avenue .
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des articles proposés à la vente par 8ème Avenue, sur son site Internet : www.8emeavenue.fr
Ces articles sont les suivants : vêtements, accessoires, articles de mode de luxe pour enfants de 0 à 16 ans. Le fait, pour un Client, de commander sur le site Internet de 8ème Avenue emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 8ème Avenue constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par la société MAX ET LINE.
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
1. CARACTERISTIQUES dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
8ème Avenue s'efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la boutique où l'article est en vente, la marque, la matière, la taille, la couleur, l'état etc. L'article mis en vente est accompagné d'une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les photographies et illustrations accompagnant les articles sur le Site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par 8ème Avenue des erreurs peuvent se produire.
En aucun cas, la responsabilité de 8ème Avenue ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l'article en vente en ligne est toujours possible en appelant le service commercial de la société du mardi au samedi de 10h30 à 19h au 01 40 02 04 45 ou en envoyant un courrier électronique en cliquant sur la touche contact du site www.8emeavenue.fr et en déposant votre demande.
Toutefois, il est possible qu'un article mis en vente en ligne soit simultanément vendu en ligne ou en boutique. En ce cas, 8ème Avenue informera au plus vite le Client de l'indisponibilité de l'article commandé par courrier électronique.
8ème Avenue proposera alors au Client de consulter les articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d'articles s'il le souhaite.
8ème Avenue s'engage à ce que les articles objet de l'annonce soient conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit français en vigueur, ainsi qu'aux droits des tiers.
L'annonceur s'interdit de déposer une annonce portant sur un bien notamment, et de manière non exhaustive :
- des articles qu'il sait volés, ou contrefaits
- des articles portant atteinte à des droits de propriétés intellectuelles (biens contrefais, copies interdites d'enregistrement, audio ou vidéo notamment)
- des articles interdits à la vente par la réglementation en vigueur (fourrure animale, ivoire, et alcool etc.…
- des articles incitant directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme à la discrimination
raciale, sexuelle ou religieuse à la haine ou à la violence.
Les prix des articles vendus sur le Site Internet sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
La livraison des articles achetés sur le Site 8ème Avenue a lieu aux frais du Client.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Site 8ème Avenue est le prix définitif.
Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par la société MAX ET LINE 8ème Avenue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 8ème Avenue indique, pour chaque produit, par l'intermédiaire d'un prix barré, le prix public constaté sur le marché.
Les produits demeurent la propriété de 8ème Avenue jusqu'au complet encaissement du prix par 8ème Avenue . Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
L'acquisition des articles mis en ligne sur le Site 8ème Avenue est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le Site.
Le Client a la possibilité de régler sa commande selon plusieurs façons :
Par PAYPAL
** Par Carte Bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard/Mastercard Le paiement s'effectue en ligne conformément aux conditions générales du système de paiement SSL. Dans le cas ou l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande sera purement et simplement annulée. Les numéros des cartes de crédit ne sont en aucun cas communiqués par l'établissement bancaire qui en est le seul détenteur. Le système de paiement en ligne de 8ème Avenue est sécurisé selon le procédé SSL (Secure Socket Layer). Toutes les informations relatives aux cartes bancaires étant cryptée Si le paiement est accepté par sa banque le client pourra retourner sur le Site 8ème Avenue en cliquant sur le bouton de retour de la page de confirmation de son paiement.
*Sa confirmation de commande accompagnée du bon de commande lui sera envoyée à l'adresse E-mail que le Client a indiqué dans les pages de commande.
** Par Virement Bancaire : Après communication du RIB, la commande sera enregistrée et validée au moment du crédit du compte de la société MAX ET LINE en ligne du montant de la commande. En ce cas, le Client recevra un email de confirmation.
Pour les achats dépassant la somme de 1 000 €, le Client ne pourra procéder au règlement de ses achats que par virement bancaire.
Le paiement en "3 fois " par carte bancaire est accessible pour les commandes de produits dont le montant unitaire total est supérieur ou égal à 150 Euros et qui sont livrés par transporteur spécialisé. Votre commande sera validée et débitée de la première échéance le jour de l'enregistrement de votre commande. Le second débit aura lieu 30 jours plus tard et le troisième débit 60 jours plus tard, après acceptation de service crédit : CREDIT OPTALION.
Pour les achats dépassant le montant susvisé, le Client pourra également procéder à la réservation en ligne des articles qu'il souhaite moyennant le versement d'arrhes correspondant à 20 % du prix du ou des articles réservés.
Le montant des arrhes versées par le Client est immédiatement débité.
8ème Avenue informe son Client que pour les achats dépassant la somme de 300 euros, il pourra lui être demandé d'adresser par tous moyens à sa convenance, une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, la commande ne pouvant être prise en considération qu'à réception de ces éléments et vérifications des données.
8ème Avenue ne sera pas tenu de procéder à la livraison des articles commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et les modalités ci-dessus indiquées.
8ème Avenue se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un Client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Le Client peut également s'il le souhaite, procéder à la réservation en ligne des articles qu'il souhaite acquérir en boutique, moyennant le versement d'arrhes correspondant à 20% du prix du ou des articles réservés.
Le montant des arrhes versées par le Client est immédiatement débité.
Le Client ayant réservé le ou les articles, procèdera au règlement de la marchandise réservée en ligne en se déplaçant à la boutique où se trouve l'article dans les 48 heures de sa réservation.
A défaut de régler en boutique ses achats réservés en ligne dans le délai ci-dessus visé, la réservation deviendra caduque et les articles seront de nouveau proposés à la vente et remis en ligne.
En cas d'absence d'achat des articles réservés en ligne par le Client dans le délai susvisé, le montant des arrhes sera conservé par la société MAX ET LINE.
Le Site 8ème Avenue permet au Client de conclure sa commande selon les modalités suivantes :
1. Choix de l'article
2. Validation du panier
3. Si le client n'a pas de compte : création du compte client
4. Validation de la commande
5. Choix du mode de paiement
6. Confirmation de la commande par email de 8ème Avenue
Toute commande sur le Site Internet www.8emeavenue.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
A l'issue de la saisie des données de sa commande, le Client peut, par la lecture des instructions qui sont données sur le Site 8ème Avenue et avant la confirmation de la commande, vérifier celle-ci et, le cas échéant la corriger.
La commande devra être confirmée par courrier électronique reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'article acquis, la quantité, le prix TTC.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par8ème Avenue et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par 8ème Avenue , la commande n'a pas été prise en compte. Il appartient donc au Client dans tous les cas de s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.
Tout bon de commande confirmé du consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de ventes au même titre que le "droit de rétractations" et "rupture de stock".
Les articles acquis en ligne par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet dans un délai maximum de 8 jours pour la France Métropolitaine et 15 jours pour l'étranger ou la France non métropolitaine, Corse comprise, à compter de la confirmation de la commande par 8ème Avenue .
Les livraisons sont assurées au choix du client, soit par CHRONOPOST, la poste COLLISSIMO, TNT à la tarification du jour de la livraison.
8ème Avenue s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
Toutefois, si les articles commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 8 jours en France, et 15 jours à l'étranger après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou de 8ème Avenue . Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par 8ème Avenue au transporteur.
Les articles voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.
Dans tous les cas, en cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Client au n° 01 40 02 04 45 ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante «maxetline@orange.fr ». Le Service Client s'efforcera de déterminer la cause du retard et la communiquera au Client.
Le transfert de propriété des articles mis en vente sur le Site 8ème Avenue au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles. Toutefois à compter de la livraison les risques des marchandises livrées sont transférés au client. sera réalisé dès remise des articles au transporteur.
Le transporteur livre à l'adresse indiquée par le Client.
En cas d'absence, et en fonction des modalités de transport choisies par le Client, le transporteur laissera dans la boîte aux lettres un avis de passage avec soit un numéro de téléphone du service à contacter pour prévoir une seconde livraison, soit l'indication de la nécessité de se rendre au bureau de poste pour retirer l'objet. Les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le Client acquiert les articles en l'état indiqué dans la fiche descriptive de l'article.
Le client doit vérifier l'état du colis à la livraison, si un doute apparait, il doit le signaler en respectant les procédures colissimo ou transporteur et refuser la livraison en mentionnant les motifs du refus sur le bon de livraison.
Le Client peut adresser ses réclamations concernant les éventuels manquant ou erreur dans l'article livré dans les trois jours de sa réception par E-mail en s'adressant à 8ème Avenue .
En cas de manquant ou d'erreur, 8ème Avenue assurera la livraison des manquants ou la rectification de l'erreur dans ses meilleurs délais et à ses frais.
En cas d'erreur dans la livraison de l'article livré, constatée par 8ème Avenue , le client adressera l'article à l'adresse indiquée sur le site www.maxetline@orange.fr aux frais de 8ème Avenue.
Conformément aux articles L 121– 20 et suivants du Code de la consommation, le Client s'il est un consommateur, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la livraison des produits.
Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le service Client par E-mail en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'e-mail. Le service Clients donnera au Client un numéro de retour.
L'article doit nécessairement être retourné à 8ème Avenue sous 48 heures dans un état propre à la revente, c'est à dire en respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
- Etat exact d'origine,
- Aucune trace d'utilisation
- Parfait état de fonctionnement
- Si l'article était emballé, restitution de l'article dans son emballage lequel doit être intact,
- Restitution de tous les accessoires qui y étaient joints,
- Restitution, le cas échéant, de la notice, garanties ou autres documents qui sont les accessoires de l'article livré.
Tout retour ne pourra être accepté qu'après l'accord au préalable de 8ème Avenue avec un numéro bien spécifique 8ème Avenue.
Les articles doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par 8ème Avenue et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du produit, qu'elle qu'en soit la cause, incombent au Client. Les moyens du retour à l'initiative et à la convenance du client. En aucun cas 8ème Avenue ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises annulées au titre de l'article 120-21 du code de la consommation. Le transfert des risques du client à 8ème Avenue ne sera considéré comme effectif qu'à la réception du produit au magasin 8ème Avenue, 8 rue Marsoulan 75012 PARIS .
En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un échange avec un article similaire s'il existe, soit un remboursement dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
8ème Avenue : n'assure aucun service après vente sur les articles mis en vente.
8ème Avenue ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Par ailleurs 8ème Avenue ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, et tout autre moyen de transport. 8ème Avenue n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français en vigueur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Site est disponible sur la base d'un service en l'état et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. 8ème Avenue n'est en aucun cas responsable, si en raison des opérations de maintenance du Site ou pour des raisons qui lui sont extérieures, l'internaute ne peut accéder au Site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, empêchant de réaliser l'opération.
8ème Avenue se réserve le droit de modifier tout aspect du Site ou son contenu, y compris la disponibilité des services, ses caractéristiques, informations, données ou contenu.
8ème Avenue se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales de Vente et d'utilisation du Site, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces Conditions de Vente et d'utilisation du Site est affichée sur le Site à compter de la date à laquelle une modification prend effet.
La poursuite de l'utilisation du Site, après qu'une modification des Conditions de Vente et d'Utilisation du Site est intervenue, constitue l'acceptation de la part de l'internaute de cette modification, étant entendu que la version des Conditions de Vente et d'Utilisation applicable à l'achat d'article par l'intermédiaire du Site, est celle en vigueur au jour de la commande du Client et pour laquelle il a donné son acceptation expresse.
L'utilisateur du site internet reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnait également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de 8ème Avenue est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle (CPI)
Les utilisateurs du site 8ème Avenue ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de 8ème Avenue.
